Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») définissent les droits et obligations dans le cadre de la souscription du service SaaS « Operon IA », édité par Clovis Bollengier-Stragier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10272513200017, domicilié au 79 rue d'Isaac, 72000 Le Mans, France, accessible à https://operonia.fr.
Operon IA est une solution SaaS permettant aux entreprises d'automatiser le suivi et la relance de leurs devis grâce à l'intelligence artificielle.
Toute souscription au service Operon IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par email.
Le service Operon IA comprend les fonctionnalités suivantes :
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et de toute causes relevant de la force majeure.
| Formule | Tarif |
|---|---|
| Abonnement mensuel (sans engagement) | 99 €/mois |
| Abonnement annuel | 948 €/an (soit 79 €/mois) |
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, selon l'abonnement (Mensuel ou Annuel).
Le Client s'engage à :
L'ensemble des éléments du service (logiciel, interface, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les emails générés par l'IA deviennent la propriété du Client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'Éditeur s'engage à respecter le RGPD et à ne jamais vendre les données du Client.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'IA ni des résultats commerciaux obtenus via le service.
L'Éditeur propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour tout nouvel abonnement.
Le support client est assuré par email à support@operonia.fr et via le chat en ligne (Crisp), du lundi au vendredi, de 9h à 18h. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis en priorité à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, conformément à l'article 48 du CPC, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal des Activités Économiques de Paris nonobstant pluralité de défendeur et y compris en référé.
Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter à contact@operonia.fr.